Qu'est-ce qu'un défibrillateur ?
Un défibrillateur est un dispositif médical qui permet de délivrer un courant électrique de manière brève dans le cœur d'une personne en situation de crise cardiaque. Son action permet au cœur de retrouver un rythme cardiaque normal et peut donc sauver des vies.
Quels sont les différents type de défibrillateurs qui existent ?
Il existe deux type de défibrillateur DAE (défibrillateurs Automatisés externes) :
Les DEA (Défibrillateurs entièrement automatisés) et les DSA (Défibrillateurs semi-automatiques)
Les DEA (Défibrillateurs entièrement automatisés) et les DSA (Défibrillateurs semi-automatiques)
Quels sont les signes d'alerte d'une crise cardiaque et comment réagir ?
Les symptômes les plus rependus de la crise cardiaque sont les suivants :
Une sensation de pesanteur ou de pression dans la poitrine ;
Une douleur irradiant vers la nuque et la mâchoire, le dos et/ou le bras gauche (plus rarement le bras droit) ;
Des suées plus ou moins importantes ;
Des nausées et/ vomissements ;
Un souffle court ;
Des vertiges et/ ou des évanouissements
En cas de besoin voici l’attitude à adopter :
Appeler les secours
Pratiquer un massage cardiaque
Utiliser le DAE sur la victime en attendant l’arrivée des secours
Chiffres clefs et lois en vigueur
En France, Les arrêts cardiaques sont responsables de 40 000 à 60 000 morts chaque année, soit environ plus de 200 morts par jour. Il est probable que 75 % de ces décès surviennent lors d’un infarctus aigu du myocarde.
« De nombreuses études scientifiques ont montré que la défibrillation automatisée externe (DAE) améliore la survie des patients victimes d’une mort subite. On estime ainsi qu’en France 3 000 à 4 000 vies pourraient être sauvées chaque année. »
Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire (CFRC).
Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, le ministère chargé de la santé a engagé, depuis 2007, des actions en faveur du développement de l’implantation des DAE sur l’ensemble du territoire et de leur facilité d’accès. La loi du n°2018-527 du 28 juin 2018, votée à la quasi-unanimité par les deux Assemblées, vient renforcer ce cadre législatif et réglementaire.
Pour quels ERP les défibrillateurs sont-ils obligatoires ?
Pour résumer les obligations à partir de 2020 :
Définition d'un ERP (Établissement Recevant du Public) :
Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. (Article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation)
Les ERP doivent s'équiper d'un défibrillateur au plus tard :
Le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 (recevant + de 300 personnes)
Le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 (recevant - de 300 personnes)
Le 1er janvier 2022 pour certains ERP de catégorie 5.
Voici les type d'ERP concernés en catégorie 5 par cette obligation :
● Etablissements de santé
● Structures d’accueil pour les personnes handicapées ou âgées ;
● Gares
● Refuges de montagne et hôtels-restaurants d’altitude ;
● Salles sportives polyvalentes ainsi que des établissements sportifs couverts et clos.
Quel risque si les ERP ne sont pas équipés de défibrillateur ?
Si une plainte pour homicide involontaire est déposée par les ayants droit de la victime, cela engendre une procédure pénale à l’encontre du responsable d’établissement pour « violation manifestement délibérée des règles de prudence ». Elle est sanctionnée par une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende.
Installation et maintenance :
Les DAE doivent être visibles du public et facilement accessible. Une signalétique conforme à la réglementation doit être mise en place afin de repérer rapidement l’appareil le plus proche. Tout comme son accessibilité, la protection de l’appareil doit être assurée en permanence.
Lorsque plusieurs établissements recevant du public, mentionnés à l’article R. 123-57 du code de la construction et de l’habitation, sont situés soit sur un même site géographique soit sont placés sous une direction commune au sens de l’article R.* 123-21 du même code, le défibrillateur automatisé externe peut être mis en commun.
Le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, si le propriétaire n’est pas l’exploitant, par l’exploitant lui-même conformément aux dispositions de l’article R. 5212-25 du code de la santé publique.
Il est créé une base de données nationale relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire, constituée au moyen des informations fournies par les exploitants de ces appareils à un organisme désigné par décret pour la gestion, l’exploitation et la mise à disposition de ces données.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les informations devant être fournies par les exploitants ainsi que les modalités de leur transmission. » article L. 5233-1 du code de la santé publique.
Définition d'un ERP (Établissement Recevant du Public) :
Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. (Article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation)
Les ERP doivent s'équiper d'un défibrillateur au plus tard :
Le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 (recevant + de 300 personnes)
Le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 (recevant - de 300 personnes)
Le 1er janvier 2022 pour certains ERP de catégorie 5.
Voici les type d'ERP concernés en catégorie 5 par cette obligation :
● Etablissements de santé
● Structures d’accueil pour les personnes handicapées ou âgées ;
● Gares
● Refuges de montagne et hôtels-restaurants d’altitude ;
● Salles sportives polyvalentes ainsi que des établissements sportifs couverts et clos.
Quel risque si les ERP ne sont pas équipés de défibrillateur ?
Si une plainte pour homicide involontaire est déposée par les ayants droit de la victime, cela engendre une procédure pénale à l’encontre du responsable d’établissement pour « violation manifestement délibérée des règles de prudence ». Elle est sanctionnée par une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende.
Installation et maintenance :
Les DAE doivent être visibles du public et facilement accessible. Une signalétique conforme à la réglementation doit être mise en place afin de repérer rapidement l’appareil le plus proche. Tout comme son accessibilité, la protection de l’appareil doit être assurée en permanence.
Lorsque plusieurs établissements recevant du public, mentionnés à l’article R. 123-57 du code de la construction et de l’habitation, sont situés soit sur un même site géographique soit sont placés sous une direction commune au sens de l’article R.* 123-21 du même code, le défibrillateur automatisé externe peut être mis en commun.
Le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, si le propriétaire n’est pas l’exploitant, par l’exploitant lui-même conformément aux dispositions de l’article R. 5212-25 du code de la santé publique.
Il est créé une base de données nationale relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire, constituée au moyen des informations fournies par les exploitants de ces appareils à un organisme désigné par décret pour la gestion, l’exploitation et la mise à disposition de ces données.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les informations devant être fournies par les exploitants ainsi que les modalités de leur transmission. » article L. 5233-1 du code de la santé publique.
Achat et maintenance DAE
Vous souhaitez acheter un DAE le faire vérifier ou être conseillé sur les normes en vigueur ? n’hésitez pas à nous contacter
➡️ https://www.division-incendie-service.fr/forms/Demande-de-devis-D3I-Specialiste-protection-incendie-Lyon_f2.html
